Statuts du "Lëtzebuerger Schrëftstellerverband"

Entre les soussignés Georges Hausemer, Rolf Ketter, Rosemarie Kieffer, Roger Manderscheid, Lambert Schlechter, Robert Steffen et Jean-Michel Treinen, tous de nationalité luxembourgeoise, une association sans but lucratif a été créée, régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Chapitre 1: Dénomination, siège social, objet et durée de l'association

Article l
L'association porte la dénomination "Lëtzebuerger Schrëftstellerverband" (LSV).

Article 2
Le siège de l'association se trouve à Luxembourg.

Article 3
L'association a pour objet de défendre les intérêts professionnels, sociaux, juridiques et culturels de ses membres et de soigner les relations et contacts nationaux et internationaux entre auteurs. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, entreprendre toutes démarches nécessaires et prendre toutes mesures se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social. Elle pourra notamment organiser des colloques, des conférences ou autres manifestations, éditer des journaux, des livres ou autres publications, créer et mettre en oeuvre tous moyens techniques destinés à promouvoir ou à faciliter le travail de l'auteur.

Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre 2: Membres, cotisations

Article 5
L'association se compose:
a) de membres actifs, dont le nombre ne pourra jamais être inférieur à trois;
b)de membres donateurs;
c) de membres honoraires.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales.

Article 6
Peut devenir membre tout auteur, professionnel ou dilettante, de nationalité luxembourgeoise ou domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, dont la compétence est établie par la publication d'un livre, l'émission d'une pièce radiophonique ou télévisée, l'activité de traducteur ou toute autre activité littéraire, comme auteur d'ouvrages scientifiques, philosophiques, politiques, techniques, didactiques, comme scénariste ou dialoguiste.
La qualité de membre actif est conférée par le conseil d'administration sur demande écrite de l'intéressé.
La décision est prise par vote secret à la majorité simple.
Elle doit être motivée.
Si la demande est agréée, l'intéressé devient membre après avoir payé sa cotisation.

Article 7
La qualité de membre donateur est conférée par le conseil d'administration aux personnes qui veulent soutenir l'association par une cotisation annuelle, sans vouloir assumer un rôle actif au sein de l'association.

Article 8
La qualité de membre honoraire est conférée par le conseil d'administration à toute personne ayant mérité d'une façon exceptionnelle de l'association.

Article 9
La qualité de membre actif se perd par la démission.
Est réputé démissionnaire le membre actif qui a omis de payer sa cotisation dans un délai de trois mois suivant la réception de la carte de membre.
Est encore réputé démissionnaire le membre actif qui par ses agissements porte atteinte aux intérêts de l'association.
Le conseil d'administration constate la démission au procès-verbal de sa réunion.
La qualité de membre actif se perd encore, pour motif grave, par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration. Cette exclusion ne prendra effet que si elle est ratifiée à l'occasion de la prochaine assemblée générale par la majorité des deux tiers des membres présents, le membre menacé d'exclusion entendu en ses explications.

Article 10
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale. Au départ, il est fixé à 200,- Flux. par mois.
Aucun membre, même démissionnaire ou exclu, n'a un droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11
L'année sociale est celle du calendrier civil.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au mémorial.

Chapitre 3: Administration

Article 12
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans à la majorité des votants.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures pour le conseil d'administration doivent lui être adressées par écrit au moins 24 heures avant l'assemblée générale.
Des candidatures peuvent toutefois être présentées exceptionnellement à l'assemblée générale si le nombre des candidats est inférieur au nombre minimum des membres devant composer le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut s'assurer la collaboration de conseillers qui n'ont cependant que voix consultative.

Article 13
Les membres du conseil d'administration choisissent en leur sein à la majorité des voix le président, le secrétaire, le trésorier et les assesseurs.

Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement du président, sa fonction est assurée par le plus âgé des autres membres du conseil d'administration.

Article 15
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un tiers des administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Il ne peut valablement statuer que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le conseil d'administration a compétence pour tous les actes se rapportant à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 16
La signature sociale appartient au président.

Article 17
Le conseil d'administration désigne deux réviseurs de caisse choisis parmi les membres qui ne font pas partie du conseil d'administration. Les réviseurs peuvent à tout moment prendre inspection de tous les livres et comptes de l'association.
Le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée générale un rapport de gestion ainsi que les comptes de l'exercice écoulé pour approbation.

Article 18
Toutes les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, inscrites dans un registre spécial et signées par les membres du conseil d'administration en fonction.

Chapitre 4: Assemblée générale

Article 19
L'assemblée générale est convoquée par simple lettre à adresser par le président à tous les membres actifs de l'association au moins 15 jours avant le délai fixé.
Elle doit au moins se réunir une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année en cours.
La convocation doit renseigner sur l'ordre du jour.

Article 20
La direction suprême de l'association incombe à l'assemblée générale conformément à la loi du 21 avri11928.

Article 21
Il est loisible aux membres actifs de se faire représenter à l'assemblée générale soit par un autre membre, soit par un tiers, par voie d'une procuration écrite à remettre au président avant l'ouverture de celle-ci.

Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, le conseil d'administration doit en convoquer une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Mais dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 23
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire, contresignées par le président et conservées au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 24
En cas de liquidation de l'association pour quelque cause que ce soit, après acquittement des dettes, l'avoir social est à verser soit à une œuvre de bienfaisance, soit à un organisme culturel à désigner par voie ordinaire de l'assemblée générale convoquéeà ces fins.
Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts.

Fait à Luxembourg, le 13 janvier 1986

L'assemblée générale constituante du 13 janvier 1986 a élu membres du conseil d'administration qui se compose comme suit: Président: Roger Manderscheid
Secrétaire: Georges Hausemer
Trésorier: Jean-Michel Treinen
Assesseurs: Lambert Schlechter, Rolf Ketter, Robert Steffen, Rosemarie Kieffer

Publication dans le Mémorial C-No81 (2.4.1986)

© LSV & Guy Wagner, 2001